inscription tvq et tps - An Overview

inscription tvq et tps - An Overview

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Nom de l'acheteur ou nom business de son entreprise, ou nom de son mandataire ou de son représentant autorisé

Les agents de facturation ne pouvaient donc pas fournir leur numéro d’inscription aux fins de la TPS/TVH et/ou leur nom business dans le cadre des renseignements requis relatifs au CTI. L’acquéreur de la fourniture devait plutôt obtenir le nom professional et le numéro d’inscription du vendeur sous-jacent.

Pour l'utiliser, vous devez avoir tous ces renseignements : Numéro de compte TPS/TVH Entrer seulement les neuf premiers chiffres du numéro de compte de TPS/TVH. N'incluez pas les lettres.

si vous avez un époux ou un conjoint de fait, le revenu net de cette personne est ajouté au vôtre pour obtenir votre revenu familial Web;

Cet avis vous indiquera le montant que vous recevrez et les données utilisées pour effectuer le calcul.

Avec ces informations, la calculatrice de taxe de vente se chargera de calculer le montant complete de votre somme après l’ajout des taxes applicables. Vous éviterez ainsi d’avoir de mauvaises surprises parce que vous saurez à l’avance le coût réel d’une transaction.

À l'aide de ce calculateur, basé sur les données officielles de l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec pour 2012 & 2013, vous pouvez calculer la taxe de vente sur n'importe quel montant, selon sa province, et les comparer avec les autres provinces sur website le graphique.

Le manual complet sur la notion de la TPS/TVH à l’intention des travailleurs autonomes canadiens

L’endroit où vous vous trouvez en effectuant un achat a une incidence check here sur le prix total que vous paierez, toutes taxes incluses. Dans les provinces où le taux de taxes de vente est plus élevé, comme au Québec ou dans les Maritimes, vos achats seront moreover chers, alors que dans les provinces ayant un taux de taxes de vente in addition faible, le coût whole toutes taxes incluses d’un post au même prix sera moins cher.

Si votre état civil transform, informez l'ARC de votre nouvel état civil avant la fin du mois suivant le mois du changement. Le montant du crédit pour la TPS/TVH pourrait être modifié. Vous pouvez en informer l'ARC en utilisant l'une get more info des méthodes suivantes :

Imprimez les renseignements affichés à l'écran des détails de la recherche afin d'assurer que vous faites une demande de crédit de taxes sur les intrants seulement pour la TPS/TVH facturée par les fournisseurs qui sont inscrits. Commencer une recherche du registre de la TPS/TVH

Comment votre crédit pour la TPS/TVH est calculé Année de foundation et période de versement Calculateur en direct des prestations

An administrative processing charge of $seventy five (furthermore GST and PST) will probably be billed at enough time you submit your ask for.

La règle produit-location s’applique principalement aux ventes en ligne. Si vous êtes un touriste, si vous rendez visite à votre famille dans une autre province ou si vous êtes simplement de passage, vous pouvez effectuer des achats en personne dans d’autres provinces sans vous soucier des répercussions de la taxe de vente. Si Heidi rend visite à des amis en Alberta ou si elle voyage en Colombie-Britannique, tous les achats qu’elle effectue dans ces deux provinces ne seront assujettis qu’aux taxes de vente applicables en Alberta et en Colombie-Britannique.